BTP Savoie- Petit déjeuner Juridique sur les responsabilités avant réception.


 

Vendredi 4 juillet 2014 a eu lieu dans les locaux de la Fédération BTP Savoie, la 1ère édition du « petit déjeuner juridique » avec l’Auxiliaire ( assurance spécialisée pour le secteur BTP).
Le débat animé par Serge Barrault, responsable juridique de l’auxiliaire a eu pour thème  » les responsabilités avant réception des travaux » codifiés par l’article 1788 du Code Civil

Selon l’article 1788 du code civil l’entreprise est responsable de plein droit de la perte des matériaux fournis pendant la durée du chantier.
L’entrepreneur supporte donc tous les risques ( glissement de terrain, inondation, incendie….) affectant son propre ouvrage avant sa réception effective au Maître d’ouvrage.

Un projet de construction est une aventure qui mobilise des moyens financiers, humains et de savoir faire importants.
Son aboutissement reste tributaire des risques de dommages en cours de chantier jusqu’à la réception définitive au maître d’ouvrage.

Les participants au petit déjeuner juridique ont donc pu échanger avec les intervenants de l’Auxiliaire, sur ces dommages tant redoutés et qui peuvent affecter leurs chantiers.
L’Auxiliaire a abordé avec les entrepreneurs les solutions existantes, en termes d’assurance, solutions qui protègent et garantissent un chantier de construction pendant sa réalisation.

1ère Edition du petit déjeuner juridique

La 1ère Edition du petit déjeuner juridique organisé au BTP Savoie, Vendredi 4 juillet 2014.