CCI Savoie – Cotisation Foncière des Entreprises Chambéry Métropole


Article en lien avec le BUZZ-ACTU Cotisation foncière des entreprises : la CCI aux côtés des ressortissants

Suite à mes échanges avec Louis Besson, Président de la communauté d’agglomération de Chambéry Métropole, je tiens à vous informer que le bureau de Chambéry métropole, réuni le 12 décembre 2012, a décidé de réunir le conseil communautaire le 21 janvier 2013 afin d’examiner la possibilité d’une prise en charge totale ou partielle de la hausse de cotisation minimum de CFE pour les redevables les plus impactés lors de l’exercice fiscal 2012.

D’ici là, et conformément au communiqué de presse du Ministère des Finances du 28 novembre 2012, Chambéry métropole a décidé d’alerter les services départementaux des finances publiques afin que des délais de paiement soient systématiquement accordés aux redevables pour la part excédant le montant de cotisation minimum de 2011.

La CCI Savoie maintiendra sa vigilance sur ce dossier dans l’objectif que le conseil communautaire du 21 janvier 2013 délibère positivement en faveur d’une remise de cotisation minimum payée par les TPE pour l’exercice fiscal 2012.

 

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